Registre sur la gestion sécuritaire de l'amiante
Obligatoire à partir du 6 juin 2013
Selon le règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.13) daté du 6 juin 2013, l’employeur et le propriétaire de tout bâtiment abritant des travailleurs ont l’obligation de faire inspecter leurs bâtiments par un professionnel dans le but de vérifier s’il contient des flocages (si construit avant le 15 février 1990), des calorifuges (si construit avant le 15 mai 1999) ainsi que de tout autre matériau susceptible de contenir de l’amiante (MSCA), et de préparer ainsi un registre sur la gestion sécuritaire d'amiante.
Ce registre permet de repérer les sections du bâtiment pour lesquelles il faut prendre des précautions particulières pour les travailleurs afin de limiter leur exposition aux poussières d’amiante (en cas de travaux notamment, mais aussi pour l’entretien et le maintien en bon état des matériaux en place).
Ce registre sur la gestion sécuritaire de l’amiante devra être vérifié et mis à jour à tous les deux ans.
Échantillonnage et analyse des MSCA avant les travaux
Selon RSST (S-2.1, r.13), si des MSCA sont présents sur un bâtiment, il faut qu’ils soient testés par un professionnel afin de déterminer s’ils sont amiantés ou non et de les inscrire dans un registre existant ou, s’il n’y en a pas encore, dans un registre à créer, qui doit être accessible aux travailleurs de l’établissement concerné.
Le nombre d’échantillon à prélever sera déterminé par le professionnel en tenant compte du nombre de zone présentant des similitudes d’ouvrages (ZPSO) et de leur grandeur. Ils seront analysés par microscopie à lumière polarisée (MLP) selon la méthode 244-3 de l’IRSST ou par microscopie électronique en transmission (MET) selon la méthode ELAP 198.4 du Département de santé de l’état de New York (É.-U.).